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TAROUDANT IMMOBILIER - AGENCE IMMOCONST
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Sociétés transparentes.
Sociétés immobilières transparentes :
- les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que des associations en participation, sauf dans le cas où ces sociétés et associations optent pour l'imposition à l'impôt sur les sociétés. Dans ce dernier cas, l'option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l'article 26 de la loi de l'I.G.R. (voir "Droit et délai de réclamantion"), ou formulée par écrit ;
2°- des sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques;
3°- des sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives :
a) lorsque leur actif est constitué soit d'une unité de logement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d'entre eux, soit d'un terrain destiné à cette fin ;
b) lorsqu'elles ont pour seul objet l'acquisition ou la construction, en leur nom, d'immeubles collectifs ou d'ensembles immobiliers, en vue d'accorder statutairement, à chacun de leurs membres nommément désigné, la libre disposition de la fraction d'immeuble ou d'ensemble immobilier correspondant à ses droits sociaux. Chaque fraction est constituée d'une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d'habitation, susceptibles d'une utilisation distincte.
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